Conditions générales de vente et d'utilisation

Définitions

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu'il ou elle sera employé(e) dans l'énoncé des Conditions Générales de Vente avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

Commande: désigne la commande passée par le Client sur le site mazafresh.ma .
Client / Consommateur / Acheteur: désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site.
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation: désigne les présentes conditions générales de vente et d'Utilisation.
Contrat: désigne le contrat de vente conclu entre le Client et MAZA Fresh, régi par les présentes Conditions Générales de Vente.
MAZA Fresh: désigne la société MAZAGAN Quick & Fresh, au capital de 100 000 dhs, dont le siège social est situé à IMM 30, appt 8, rue Moulay Ahmed Loukili, Hassan - Rabat .
Produit(s): désigne(nt) l'ensemble des produits alimentaires mis en vente sur le Site mazafresh.ma .
Service: désigne la vente et la livraison de Produits par MAZA Fresh aux Clients au moyen du Site mazafresh.ma .
Service Client: désigne le service client de MAZA Fresh joignable par courrier électronique sur le mazafresh.ma .
Site mazafresh.ma: désigne le site Internet exploité par MAZA Fresh.
Zone de Livraison: EL Jadida, Sidi bouzid .
Fiche Produit : désigne les informations concernant un Produit, classées et fournies par MAZA Fresh lors de la mise en vente de ce Produit sur le Site mazafresh.ma .
Entreprise / le Vendeur: désigne MAZA Fresh, exploitant du Site mazafresh.ma .

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels MAZA Fresh offre la possibilité au Consommateur d’acheter des produits ou services, présentés sur le site mazafresh.ma .
Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

Préambule

Le fait de commander sur le site Internet mazafresh.ma emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet mazafresh.ma.
Les Produits présentés sur le site Internet mazafresh.ma sont proposés uniquement au Maroc, et plus précisement sur les zones de livraisons annoncées sur le site.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société MAZAGAN Quick & Fresh (« le Vendeur ») auprès de Clients et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet mazafresh.ma (« le Site »).
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison.
Les Produits proposés à la vente sur le site Internet mazafresh.ma sont les suivants :

Des paniers de fruits et légumes dont la composition et la taille sont choisis par le Client.
Des produits alimentaires pouvant être acheter à l’unité (produits d’épicerie, fruits, légumes, boisons, viandes, poulets, poissons, etc…)

Article 2 – FORCE MAJEURE

Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de MAZA Fresh, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de MAZA Fresh envers le Consommateur, sans indemnité au profit du Consommateur, qui ne pourra prétendre, le cas échéant, qu’au remboursement de sa Commande.

Article 3 – Inscription

Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Client doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le site mazafresh.ma .
A cette occasion, le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à actualiser, le cas échéant, les informations fournies au Vendeur dans les plus brefs délais.
Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique « Mes informations ».
MAZA Fresh s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client.
Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, MAZA Fresh se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service proposé par le Vendeur, sans préjudice de la réparation que MAZA Fresh serait fondée à réclamer.
Lors de la validation de son inscription au Service, le Client choisira un identifiant de compte et un mot de passe qui lui permettra d’accéder au Service.
Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers.
Le Client est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation commises par ce dernier.
Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d’un Client est réputée effectuée par ce dernier.
MAZA Fresh ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.

Article 4 – Commande

Article 4.1 - Processus de commande

Le Client passe sa Commande conformément aux indications et aux étapes figurant sur le Site internet mazafresh.ma et telles que décrites comme suit :

Le Client choisit parmi l'ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site mazafresh.ma celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
En cliquant sur l'onglet « Mon panier», le Client accède au détail de son panier. Cette page reprend les caractéristiques essentielles des Produits sélectionnés par le Client. Sélection qu'il peut, à ce moment, supprimer ou en modifier la quantité.
Le Client la valide ensuite le détail de son Panier par un « clic » sur l'icône « Je valide ».
Identification au compte Client : le Client renseigne son adresse mail et son mot de passe.
Si le Client effectue sa première Commande, il lui sera demandé à cette occasion de fournir des renseignements complémentaires (Nom, Prénom, adresse, n° de bâtiment, …) en vue d'assurer l'exécution de la livraison des Produits préalablement Commandés sur le Site.
Après avoir renseigné la plage horaire et l'adresse de livraison, le Client peut choisir, avant de cliquer sur le bouton « Continuer ».
La Commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments spécifiques des Produits, des Services et options sélectionnés par le Client, ainsi que le détail et le total TTC du montant à payer.
Le Client peut dès lors valider la Commande en cliquant sur le bouton « Payer». Toute Commande non validée ne pourra être honorée.
Après validation de la Commande, le Client accède à la plateforme de paiement (Cf. Article 5).

MAZA Fresh recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa Commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.

Article 4.2 - Rétraction

Le Client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit pour échange ou remboursement sans pénalités, ce droit ne peut s'appliquer aux denrées périssables.

Article 4.3 - Modification

Après validation par internet de la commande, le Client pourra modifier sa commande directement sur le site jusqu'à 2h avant la date effective de la livraison indiquée lors de la commande.
La modification du panier n’est validée qu’à compter de la confirmation de modification envoyée par MAZA Fresh.
La suppression d'article dans la commande se fait sous réserve que la commande de produits n'ait pas été passée aux fournisseurs.

Article 4.4 - Annulation

Le Client a capacité à annuler sa commande jusqu'à 2h avant la date effective de la livraison.
Dans ce cas, un remboursement sera effectué de même nature que le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf consentement exprès du Client de faire usage d'un moyen différent proposé par le Vendeur.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
Dans l'hypothèse où plusieurs des Produits objets de la Commande ne seraient pas disponibles, MAZA Fresh pourra décider de l'annulation de la Commande.

Article 5 – Paiement

Le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement à l'occasion de la validation de la Commande. Autrement dit, en cliquant sur le bouton « Je valide », le Client reconnaît que la passation d'une Commande entraîne le paiement de celle-ci.
A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour les particuliers, le paiement des Produits achetés s'effectue, à la livraison par carte bancaire ou en espèces, ou en ligne sur le Site internet mazafresh.ma dans un environnement sécurisé sur le serveur de AmanPay, le partenaire bancaire de MAZA Fresh.
Le paiement des Produits achetés par le Client est effectué en Dirham Marocain.
Lors du choix de paiement en-ligne, une fois la Commande validée par le Client, les coordonnées bancaires communiquées par le Client auprès du serveur du partenaire bancaire de MAZA Fresh sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Client.
MAZA Fresh n'a, en aucun cas, accès aux informations bancaires du client et cela afin de protéger celui-ci.
Lors du choix de paiement en-ligne et dans l'hypothèse où le compte du Client ne serait pas provisionné, MAZA Fresh pourra refuser la Commande en refusant de confirmer la Commande, la conclusion du contrat de vente n'intervenant que sous condition suspensive de la confirmation de la Commande par MAZA Fresh.
Les données enregistrées par le système informatique de MAZA Fresh constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre MAZA Fresh et ses Clients.

Article 6 – Livraison

Article 6.1 - Généralités sur les conditions de livraison

La livraison se définit comme le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.
Dès la livraison de la Commande au Client à l'adresse indiquée et après la signature du bon de livraison par le Client, le Vendeur a rempli son obligation de livraison.
Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation ultérieure des Produits.
Le lieu, la date et le créneau horaire de livraison de sa Commande sont choisis par le Client lors de la passation de sa Commande sur le Site mazafresh.ma .
Le Client choisit un créneau horaire parmi ceux proposés par MAZA Fresh au moment de la validation de sa Commande et s'engage à prendre livraison des Produits objets de sa Commande aux lieu, date et créneau horaire indiqués dans sa Commande.
La livraison des Produits est assurée à EL Jadida et ses régions exclusivement dans les localités desservies par le Vendeur.
La Commande est livrée en une seule fois.
Le Vendeur se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la Commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client.
Si le fractionnement est demandé par le Client, les frais de transport de chaque expédition seront à sa charge, sauf accord exprès contraire du Service Client du Vendeur.
La livraison de deux (2) Commandes ou plus au domicile d'un même Client (personnes vivant sous le même toit) le même jour, sur le même créneau ou sur un créneau de livraison différent que celui choisi pour la première Commande donnera lieu à la facturation d'autant de forfaits livraison à domicile, sauf accord exprès contraire du Service Client de MAZA Fresh.

Article 6.2 - Réception de la Commande

Les Produits sont livrés à l'adresse et à l'heure de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande.
Le Client s'engage donc à réceptionner les Produits à l'adresse, le jour et pendant toute la durée du créneau horaire choisis lors de la passation de Commande sur le Site internet.
Le Client devra s'assurer du nombre, de la conformité et de l'état des Produits livrés avec ceux qu'il a commandé via le Site.
Le Client s'engage à signer le bon de livraison/ d'émargement présenté par le Livreur sur lequel il doit porter toute(s) réserve(s) manuscrite(s) précise(s) et concise(s) concernant les Produits livrés. En signant le bon de livraison, le Client reconnaît avoir réceptionné les Produits en conformité avec sa Commande.
La livraison implique la remise de la Commande, au pas de la porte de l'adresse indiquée par le Client et en présence de celui-ci ou de toute personne habilitée à réceptionner la marchandise.
Les livreurs ne sont pas tenus d'entrer dans le domicile du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une Commande venant d'un Client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Client ou du livreur.
Le Client accepte de faire la preuve de son identité, en cas de demande du livreur, par une pièce officielle en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro de Commande qui a été attribué par le système à sa Commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la Commande.
Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la Commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers préalablement désigné dans la rubrique « Quelque chose à nous dire ? » du Site, apparaissant au cours de la validation de la Commande en ligne.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la remise de la Commande à un tiers présent à l'adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la Commande.
En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le Livreur, n'ayant pas accès aux locaux, le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le livreur puisse lui remettre la Commande et que le Client puisse la réceptionner.
Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.

Article 6.3 - Absence du Client lors de la livraison

En cas d'absence du Client ou de la personne mandatée pour la réception de la Commande lors de la livraison, des nouveaux frais de livraisons seront alors à la charge du Client.
Le Vendeur recommande donc au Client de prévenir le Service Client du Vendeur en cas d'empêchement, et ce au moins vingt-quatre (1) heure avant la date de livraison.
Dans l'hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de prendre livraison de sa Commande aux lieu, date et créneau horaire convenus et/ou ne serait pas présent lors de la livraison, le colis sera tenu à disposition du Client pendant quarante-huit (48) heures.
Dans l'intervalle, le Service Client de MAZA Fresh contactera le Client afin d'arrêter conjointement une nouvelle date de livraison; étant précisé que les frais supplémentaire d'une nouvelle livraison lui seraient alors prélevés.
Passé ce délai et dans l'impossibilité de convenir avec le Client d'une nouvelle livraison, la Commande sera considérée comme détruite et le Vendeur libéré de son obligation de livraison, et sans que le Client puisse prétendre à indemnisation, ni remboursement.
Compte tenu de la nature périssable des Produits, MAZA Fresh n'est pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les Produits un report de livraison du fait du Client.

Article 6.4 - Délai de la livraisonn

Les livraisons sont assurées tous les jours de 11h00 à 19h30.
La date de livraison est choisie par le Client en fonction des créneaux de livraison disponibles sur le Site. La date vaut, sauf preuve contraire, accord entre les parties.
Le Vendeur mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des Produits commandés.
Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous moyens tels que, notamment, courrier électronique, SMS et/ou téléphone.
En cas de retard de livraison, le Vendeur suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Client afin de convenir ensemble de la meilleure solution.

Article 7 – Interdiction de revente

Le Client s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.

Article 8 – RESILIATION POUR FAUTE DU CONSOMMATEUR

En cas de violations ou d’agissements par le Consommateur contraires aux présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, MAZA Fresh peut mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe ; et/ou retirer ou déplacer tout ou partie du contenu concernant le Consommateur et disponible sur le Site mazafresh.ma; et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service.
La résiliation pour faute de l’accès au Service en application des termes des présentes Conditions Générales de vente et d’utilisation peut intervenir sans mise en œuvre préalable.
Le cas échéant, MAZA Fresh est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou aux Services.
Enfin, le Consommateur reconnaît que la société MAZA Fresh ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l’encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Service motivée par la violation des présentes Conditions Générales de vente et d’Utilisation et/ou de dispositions légales.

Dernière modification le 14/03/2020